Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025.
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers Lire la suite »
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023 Lire la suite »
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024.
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ? Lire la suite »
L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’a pas évolué depuis 1991.
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ? Lire la suite »
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste au plus tard le jour de l’expiration du délai imparti est en principe valable, le cachet de la poste faisant foi.
Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ? Lire la suite »
Une ordonnance récente est venue moderniser certaines règles concernant la pierre papier. Ainsi, par exemple, les SCPI peuvent désormais investir dans les énergies vertes.
Des nouveautés dans le secteur des SCPI Lire la suite »
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l’administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l’impôt.
Télécorrection des revenus : des règles plus strictes Lire la suite »
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages Lire la suite »
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024.
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit Lire la suite »
En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.
L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours Lire la suite »