Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024.
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année Lire la suite »
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-vie) au profit d’une baisse ciblée des taux d’imposition en veillant à maintenir le produit global de l’impôt.
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale Lire la suite »
L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire dans le cadre d’une transmission de sommes d’argent avec réserve d’usufruit.
Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles Lire la suite »
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.
Selon un sondage récent, 73 % des Français n’ont jamais entendu parler des labels liés à l’investissement responsable.
L’investissement responsable peine à se faire connaître Lire la suite »
Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €. Un fonds qui peut être logé notamment dans un compte-titres, un PEA, une assurance-vie ou un PER.
Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers Lire la suite »
Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1 semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier.
Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse Lire la suite »
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ? Lire la suite »
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt ! Lire la suite »
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan Lire la suite »