Une remontée des taux d’usure pour mai 2023
Pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure a été fixé à 4,52 %, soit 0,28 point de plus par rapport au mois précédent.
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Patrimoine
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.
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Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.
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Bpifrance lance un nouveau fonds de capital-investissement pour les particuliers
Après plusieurs expériences réussies, Bpifrance lance un troisième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les ETI.
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Le label ISR va faire peau neuve
Afin de répondre aux attentes des épargnants et des professionnels du secteur financier, le Comité du Label ISR propose une refonte du référentiel du Label ISR.
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.
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Vers la création d’un livret vert ?
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la décarbonation de l’industrie française.
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Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire
Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du bien immobilier notifiée par un notaire, il ne peut être contraint de payer les frais d’agence immobilière mandatée par le propriétaire pour la vente du logement.
Les barèmes kilométriques enfin connus !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.
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Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023.
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