Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
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57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
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La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible.
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur Lire la suite »
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 18 mars 2022.
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif Lire la suite »
Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes.
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes Lire la suite »
Un rapport remis récemment au ministre de l’Économie et des Finances prône notamment la création d’un nouveau label permettant d’identifier les produits d’investissement dédiés à la transition climatique.
Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ? Lire la suite »
Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale.
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées.
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ? Lire la suite »