L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans Lire la suite »
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité Lire la suite »
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association Lire la suite »
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé selon le nombre de jours effectués pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire.
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».
Emploi des seniors : un sujet à négocier ! Lire la suite »
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Les associations agricoles employeuses en 2024 Lire la suite »
Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a bénéficié de ses jours de RTT ou qu’ils lui ont été réglés.
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés Lire la suite »
Les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels dédiés à la fin de carrière des salariés seniors.
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière Lire la suite »
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant.
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf Lire la suite »
Les périodes d’arrêts de travail ne doivent pas être exclues du décompte de l’ancienneté du salarié servant au calcul du montant de l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Barème Macron : les arrêts de travail comptent ! Lire la suite »