Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux de contribution applicable aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 septembre 2025.
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique ! Lire la suite »
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture.
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré ! Lire la suite »
Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur.
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés ! Lire la suite »
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau ! Lire la suite »
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires Lire la suite »
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable.
Pouvoir de licencier dans une association Lire la suite »
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement.
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive ! Lire la suite »
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€.
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros Lire la suite »
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu.
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau ! Lire la suite »
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées.
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ? Lire la suite »