Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption sont désormais protégés contre les discriminations et bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés à ces parcours.
De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption Lire la suite »
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu.
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 € Lire la suite »
Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027.
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR Lire la suite »
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal.
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement… Lire la suite »
Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail comportant sept points d’authentification destinés à limiter leur falsification.
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail Lire la suite »
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025.
Cotisation AGS : pas de changement en juillet Lire la suite »
Le point sur la gestion du jour férié du 15 août dans votre entreprise.
Jour férié de l’Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ? Lire la suite »
La Commission européenne met en demeure la France de modifier sa législation pour permettre aux salariés de reporter les jours de congés payés qui coïncident avec un arrêt de travail. Et ce, que cet arrêt débute avant ou pendant leurs congés.
Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer ! Lire la suite »
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ? Lire la suite »
Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès 60 ans à compter du 1 septembre 2025.
Retraite progressive : c’est possible dès 60 ans ! Lire la suite »