Patrimoine 

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Patrimoine

Indice de référence des loyers
juillet 19, 2024
"Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers..."
Indices mensuels des prix à la consommation
juillet 19, 2024
"L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages..."
€STR (ex-taux EONIA)
juillet 3, 2024
"Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro..."
Taux de base bancaire
juillet 2, 2024
"Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises..."
Taux Effectif Global moyen en %
juillet 2, 2024
"Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit..."
Plus-values immobilières des particuliers
janvier 31, 2024
"La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée..."
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)
janvier 31, 2024
"Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente..."
Rémunération de l’épargne réglementée
janvier 31, 2024
"L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas)..."
Tarif des droits de donation et de succession
janvier 31, 2024
"Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années..."
Barème de l’I.F.I.
janvier 31, 2024
"Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI..."
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