Fiscal 

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Fiscal

Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
février 1, 2025
"Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes..."
Les critères de non-lucrativité pour les associations
février 1, 2025
"Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation..."
L’amortissement des véhicules d’entreprise
février 1, 2025
"L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation..."
L’exonération des plus-values des TPE
février 1, 2025
"Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation..."
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
février 1, 2025
"Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie »..."
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
février 1, 2025
"Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA..."
La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
février 1, 2025
"La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME..."
Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
février 1, 2025
"Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration..."
Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
février 1, 2025
"Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise..."
Le rescrit fiscal pour les associations
février 1, 2025
"En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration..."
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