Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Fiscal

Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
février 28, 2025
"J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?.."
Utilisation d’un crédit de TVA
février 20, 2025
"Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?.."
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
février 2, 2025
"On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?.."
Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
février 2, 2025
"J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?.."
Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
février 2, 2025
"Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?.."
Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
février 2, 2025
"Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?.."
Constitution d’une provision pour créances douteuses
février 2, 2025
"L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?.."
Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
février 2, 2025
"Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?.."
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
février 2, 2025
"Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?.."
Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
février 2, 2025
"Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?.."
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