Fiscal 

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Fiscal

Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
juin 20, 2026
"En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ?.."
Montant du crédit d’impôt formation du dirigeant
juin 18, 2026
"En tant que chef d’entreprise, j’ai suivi 60 heures de formation l’an dernier. Des dépenses qui m’ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pourriez-vous m’indiquer le montant de cet avantage fiscal ?.."
Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation
juin 18, 2026
"Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?.."
Imposition des dividendes et option pour le barème progressif
juin 18, 2026
"L’an dernier, j’ai été imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes que j’avais perçus en 2023. Mais je me rends compte que l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu aurait été plus favorable. Que puis-je faire ?.."
Réduction d’impôt pour dons à des associations
juin 18, 2026
"Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ?.."
Notification d’un redressement fiscal
juin 18, 2026
"Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon entreprise, j’ai demandé à ce que le courrier recommandé me soit remis, après avoir pris connaissance de l’avis au début du mois de janvier. S’agissant d’une proposition de redressement fiscal, je me demandais si ce courrier était valable alors que le fisc n’avait que jusqu’au 31 décembre 2024 pour procéder au redressement ?.."
Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
juin 18, 2026
"Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ?.."
Imposition de loyers perçus par une association
juin 18, 2026
"À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?.."
Assurance décès et droits de succession
juin 18, 2026
"Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ?.."
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
juin 18, 2026
"En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?.."
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