Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Fiscal

Taxes sur les véhicules des entreprises
novembre 29, 2025
"Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?.."
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
novembre 29, 2025
"Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal ?.."
Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations
novembre 29, 2025
"Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ?.."
Régularisation au cours d’un contrôle fiscal
novembre 29, 2025
"Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
novembre 29, 2025
"Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?.."
Champ d’application de la taxe sur les bureaux
novembre 29, 2025
"Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de leur petite superficie. Toutefois, en octobre dernier, j’ai fait l’acquisition de places de parking jouxtant mon magasin. Du coup, est-ce que je deviens redevable de cette taxe ?.."
Location d’une partie de l’habitation principale
novembre 29, 2025
"Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ?.."
Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
novembre 29, 2025
"J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés mais aussi, occasionnellement, le transport de marchandises. Pourrai-je récupérer la TVA sur cet achat ?.."
Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »
novembre 29, 2025
"En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1 janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ?.."
Utilisation d’un crédit de TVA
novembre 28, 2025
"Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?.."
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