Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

Nos Articles sur le sujet

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Fiscal

Déclaration d’un don manuel
juillet 17, 2025
"Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on procéder ?.."
Récupération de la TVA sur les frais de carburant
juillet 12, 2025
"Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ?.."
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
juillet 4, 2025
"Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous leur délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?.."
Imposition de loyers perçus par une association
juin 19, 2025
"À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?.."
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
juin 19, 2025
"En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?.."
Réduction d’impôt pour dons à des associations
mai 30, 2025
"Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ?.."
Imposition des dividendes et option pour le barème progressif
mai 18, 2025
"L’an dernier, j’ai été imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes que j’avais perçus en 2023. Mais je me rends compte que l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu aurait été plus favorable. Que puis-je faire ?.."
Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation
avril 25, 2025
"Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?.."
Montant du crédit d’impôt formation du dirigeant
avril 18, 2025
"En tant que chef d’entreprise, j’ai suivi 60 heures de formation l’an dernier. Des dépenses qui m’ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pourriez-vous m’indiquer le montant de cet avantage fiscal ?.."
Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
mars 27, 2025
"Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ?.."
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