Fiscal 

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Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation
novembre 28, 2025
"Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?.."
Imposition des dividendes et option pour le barème progressif
novembre 28, 2025
"L’an dernier, j’ai été imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes que j’avais perçus en 2023. Mais je me rends compte que l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu aurait été plus favorable. Que puis-je faire ?.."
Réduction d’impôt pour dons à des associations
novembre 28, 2025
"Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ?.."
Imposition de loyers perçus par une association
novembre 28, 2025
"À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?.."
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
novembre 28, 2025
"En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?.."
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
novembre 28, 2025
"Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous leur délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?.."
Taxe d’habitation pour les associations
novembre 28, 2025
"Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?.."
Formulation de réclamations fiscales successives
novembre 28, 2025
"L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?.."
Réduction d’impôt et contreparties à un don
novembre 28, 2025
"Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?.."
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
novembre 28, 2025
"Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?.."
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