Fiscal 

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Fiscal

Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
novembre 26, 2022
"En tant que travailleur indépendant, je paie mon impôt sur le revenu par des acomptes prélevés chaque mois. Je souhaiterais basculer vers des acomptes trimestriels. Comment procéder ?.."
Récupération de la TVA suite à une facture impayée
juin 24, 2022
"Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon entreprise peut-elle récupérer la TVA déjà reversée à l’État sur cette opération ?.."
Assurance décès et droits de succession
juin 24, 2022
"Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ?.."
Frais kilométriques des bénévoles
juin 24, 2022
"Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ?.."
Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
juin 24, 2022
"J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ?.."
Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
juin 24, 2022
"Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ?.."
Dégrèvement de la taxe d’habitation
juin 24, 2022
"Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d’habitation ?.."
Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
juin 24, 2022
"Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire différé car j’ai travaillé avec lui sur l’exploitation pendant plusieurs années en qualité d’aide familial. Ces sommes sont-elles imposables ?.."
Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
juin 24, 2022
"À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ?.."
Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
mars 22, 2022
"J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?.."
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