Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Fiscal

Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
janvier 31, 2024
"Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2022 ou sur l’année 2023 ?.."
Imposition des revenus du patrimoine d’une association
janvier 31, 2024
"L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?.."
Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?
janvier 31, 2024
"Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ?.."
Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
janvier 31, 2024
"En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?.."
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
janvier 31, 2024
"Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ?.."
Modulation du taux de prélèvement à la source
décembre 15, 2023
"Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?.."
Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
décembre 15, 2023
"Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous payer des droits d’enregistrement sur ce legs ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
décembre 15, 2023
"Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?.."
Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
décembre 15, 2023
"J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?.."
Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
novembre 9, 2023
"L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?.."
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