"Je viens de prendre la présidence d’une association et je voudrais savoir s’il est possible de m’assurer à ce titre. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?.."
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
novembre 28, 2025
"Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ?.."
"Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?.."
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
novembre 28, 2025
"Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?.."
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
février 2, 2025
"Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?.."
"Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?.."
Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
février 2, 2025
"Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?.."
"On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?.."
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
février 2, 2025
"Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?.."
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