Patrimoine 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Patrimoine

Estimation de la valeur d’un bien immobilier
novembre 29, 2025
"Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?.."
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
novembre 29, 2025
"Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal ?.."
Transfert d’un contrat d’assurance-vie
novembre 29, 2025
"Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
novembre 29, 2025
"Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?.."
Location d’une partie de l’habitation principale
novembre 29, 2025
"Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ?.."
Donation entre époux dans les familles recomposées
novembre 29, 2025
"Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ?.."
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
novembre 29, 2025
"Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?.."
Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite
novembre 29, 2025
"Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de mon contrat dans cette situation. Vous confirmez ?.."
Pacte civil de solidarité et succession
novembre 28, 2025
"Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ?.."
Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance
novembre 28, 2025
"Je dispose d’un plan d’épargne en actions (PEA) bancaire. J’aimerais transférer ce dernier vers un PEA assurance. Comment dois-je procéder ?.."
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