Patrimoine 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Patrimoine

Estimation de la valeur d’un bien immobilier
novembre 29, 2025
"Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?.."
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
novembre 29, 2025
"Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie dématérialisée des fichiers des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal ?.."
Transfert d’un contrat d’assurance-vie
novembre 29, 2025
"Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
novembre 29, 2025
"Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?.."
Location d’une partie de l’habitation principale
novembre 29, 2025
"Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ?.."
Sort d’une clause de préciput en cas de divorce
février 2, 2025
"Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?.."
Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière
février 2, 2025
"J’envisage de vendre prochainement l’un de mes biens immobiliers. Outre le DPE, y a-t-il d’autres diagnostics à réaliser avant sa mise en vente ?.."
Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
février 2, 2025
"Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?.."
Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
février 2, 2025
"Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?.."
Mise en location d’une résidence principale
février 2, 2025
"Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ?.."
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