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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
mai 21, 2026
"Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ?.."
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
mai 17, 2026
"Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?.."
Compensation d’une période d’astreinte
avril 12, 2026
"Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour ces périodes ?.."
Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
mars 27, 2026
"Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?.."
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
mars 14, 2026
"Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?.."
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
mars 14, 2026
"Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?.."
Consultation des fichiers des salariés
mars 14, 2026
"Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?.."
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
mars 14, 2026
"J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?.."
Entretien préalable au licenciement et assistance de l’employeur
mars 14, 2026
"J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?.."
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
mars 14, 2026
"Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?.."
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