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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
mai 1, 2025
"Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ?.."
Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
avril 10, 2025
"Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?.."
Entretien préalable au licenciement et assistance de l’employeur
avril 10, 2025
"J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?.."
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
avril 10, 2025
"Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?.."
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
mars 27, 2025
"J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?.."
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
février 28, 2025
"Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?.."
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
février 5, 2025
"Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?.."
Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
février 2, 2025
"Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ?.."
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
février 2, 2025
"Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?.."
Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
février 2, 2025
"Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?.."
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