« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH –
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Social
Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
septembre 13, 2025
"L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à occuper son emploi ?.."
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
juillet 2, 2025
"Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?.."
Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
mai 1, 2025
"Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ?.."
Entretien préalable au licenciement et assistance de l’employeur
avril 10, 2025
"J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?.."
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
avril 10, 2025
"Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?.."
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
mars 27, 2025
"J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?.."
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