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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
avril 11, 2024
"Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?.."
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
avril 4, 2024
"Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?.."
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
mars 20, 2024
"Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?.."
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
mars 17, 2024
"Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?.."
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
mars 2, 2024
"J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?.."
Consultation de la convention collective en cas de licenciement
février 16, 2024
"En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?.."
Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
janvier 31, 2024
"Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ?.."
Mise en place de chèques-vacances
janvier 31, 2024
"Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ?.."
Convention collective applicable dans une association
janvier 31, 2024
"Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ?.."
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
janvier 31, 2024
"Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?.."
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