« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH –
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Social
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
avril 10, 2025
"Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?.."
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
mars 27, 2025
"J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?.."
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
février 28, 2025
"Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?.."
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
février 5, 2025
"Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?.."
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
février 2, 2025
"Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?.."
Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
février 2, 2025
"Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?.."
"Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?.."
Consultation de la convention collective en cas de licenciement
février 2, 2025
"En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?.."
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
février 2, 2025
"J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?.."
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