Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
mars 14, 2026
"Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?.."
Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
mars 14, 2026
"L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à occuper son emploi ?.."
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
mars 14, 2026
"Je souhaite convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ?.."
"J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?.."
Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie
mars 14, 2026
"L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier pour embaucher un nouveau salarié ?.."
Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement
mars 14, 2026
"Un de nos salariés vient de démissionner. Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée afin de le remplacer le temps de compléter le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ?.."
"J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas conserver ce statut très longtemps. Vous confirmez ?.."
"Nous envisageons de licencier un salarié ayant un an d’ancienneté en raison de ses nombreux retards et de ses absences injustifiées. Quel préavis devons-nous lui accorder ?.."
Attribution de chèques-repas aux bénévoles associatifs
mars 14, 2026
"Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ?.."
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