Social 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

Nos Articles sur le sujet

Nous parlons  
Social

Compensation d’une période d’astreinte
juin 18, 2026
"Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour ces périodes ?.."
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
juin 18, 2026
"Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?.."
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
juin 18, 2026
"Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette rupture, puis-je renoncer à la clause de non-concurrence à laquelle ce salarié est soumis ?.."
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
juin 18, 2026
"Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ?.."
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
juin 18, 2026
"Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?.."
Consultation des fichiers des salariés
mars 14, 2026
"Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?.."
Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
mars 14, 2026
"Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?.."
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
mars 14, 2026
"Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?.."
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
mars 14, 2026
"Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?.."
Demande d’un congé parental d’éducation
novembre 29, 2025
"Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ?.."
Chargement des articles suivants...

Nos autres thématiques

Faire le point 
Paie
Finance
Aide à l'embauche
Echéancier
Paie

Cotisations, retraite, versements...

Finance

Infos Fiscales. (Pro & Particuliers).

Embauche

Aides, réductions, exonérations, contrats...

Échéanciers

Guide mensuel du chef d'entreprise.