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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
janvier 21, 2023
"Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ?.."
Droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs
janvier 21, 2023
"Nous envisageons de permettre à nos salariés de télétravailler un à deux jours par semaine. Devrons-nous continuer à leur octroyer des titres-restaurant pour les journées télétravaillées ?.."
Mise à la retraite d’un salarié
janvier 21, 2023
"L’un de nos salariés atteindra l’âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d’office à la retraite ?.."
Assurance AT-MP des bénévoles
janvier 16, 2023
"Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?.."
Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
novembre 26, 2022
"Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?.."
Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
novembre 26, 2022
"Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?.."
Droits d’un salarié élu au conseil régional
novembre 26, 2022
"L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?.."
Recourir au CDD de remplacement
juin 25, 2022
"Nous venons de recruter un salarié afin de remplacer un salarié qui a démissionné. Mais, en raison du préavis à accomplir chez son ancien employeur, ce nouveau venu prendra son poste dans 2 mois seulement. En attendant son arrivée, pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée ?.."
Élection au comité social et économique
juin 24, 2022
"Notre association va, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique. Notre directeur salarié souhaite se présenter comme candidat à ces élections. En a-t-il le droit ?.."
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
juin 24, 2022
"Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ?.."
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