Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2023
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture20,20 € par repas17,20 € par repas14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne72,50 € par jour61,60 € par jour50,80 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)53,80 € par jour45,70 € par jour37,70 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

Du 1er septembre au 31 décembre 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er septembre au 31 décembre 2022
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture20,20 € par repas17,20 € par repas14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne69,50 € par jour59,10 € par jour48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)51,60 € par jour43,90 € par jour36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1er janvier au 31 août 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,50 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19,40 € par repas16,50 € par repas13,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne69,50 € par jour59,10 € par jour48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)51,60 € par jour43,90 € par jour36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,40 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19,10 € par repas16,20 € par repas13,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne68,50 € par jour58,20 € par jour48 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)50,80 € par jour43,20 € par jour35,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)76,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,30 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19 € par repas16,20 € par repas13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne68,10 € par jour57,90 € par jour47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)50,50 € par jour42,90 € par jour35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023 (1)
Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2022.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : outre-mer

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 (1)
Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2022.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021 (1)
Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2021.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 (1)
Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020.(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 1039,90 €20,20 €
10 et 206,10
20 et 309,10
30 et 4012,10
40 et 5015,20
50 et 6018,20
60 et 7021,20
70 et 8024,20
80 et 9027,30
90 et 10030,30
100 et 11033,30
110 et 12036,40
120 et 13039,40
130 et 14042,40
140 et 15045,50
150 et 16048,50
160 et 17051,50
170 et 18054,50
180 et 19057,60
190 et 20060,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,909,50 € jusqu’au 31 août 20229,90 € à compter du 1er septembre 202219,40 € jusqu’au 31 août 202220,20 € à compter du 1er septembre 2022
10 et 205,80
20 et 308,60
30 et 4011,50
40 et 5014,40
50 et 6017,30
60 et 7020,10
70 et 8023
80 et 9025,90
90 et 10028,80
100 et 11031,60
110 et 12034,50
120 et 13037,40
130 et 14040,30
140 et 15043,10
150 et 16046
160 et 17048,90
170 et 18051,80
180 et 19054,60
190 et 20057,50
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,40 €19,10 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,50
40 et 5013,10
50 et 6015,70
60 et 7018,30
70 et 8020,90
80 et 9023,50
90 et 10026,20
100 et 11028,80
110 et 12031,40
120 et 13034
130 et 14036,60
140 et 15039,20
150 et 16041,80
160 et 17044,50
170 et 18047,10
180 et 19049,70
190 et 20052,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km.

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,30 €19 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,50
40 et 5013,10
50 et 6015,70
60 et 7018,30
70 et 8020,90
80 et 9023,50
90 et 10026,20
100 et 11028,80
110 et 12031,40
120 et 13034
130 et 14036,60
140 et 15039,20
150 et 16041,80
160 et 17044,50
170 et 18047,10
180 et 19049,70
190 et 20052,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,20 €18,80 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,40
40 et 5013
50 et 6015,50
60 et 7018,10
70 et 8020,70
80 et 9023,30
90 et 10025,90
100 et 11028,50
110 et 12031,10
120 et 13033,70
130 et 14036,30
140 et 15038,90
150 et 16041,40
160 et 17044
170 et 18046,60
180 et 19049,20
190 et 20051,80
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km.

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