Cas général 2023
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |
Frais de nourriture | Montants |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 72,50 € par jour | 61,60 € par jour | 50,80 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 53,80 € par jour | 45,70 € par jour | 37,70 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 80,50 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général
Du 1er septembre au 31 décembre 2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |
Frais de nourriture | Montants |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Du 1er janvier au 31 août 2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |
Frais de nourriture | Montants |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,80 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,40 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,50 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 19,40 € par repas | 16,50 € par repas | 13,60 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
2021
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |
Frais de nourriture | Montants |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,70 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,10 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,40 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 19,10 € par repas | 16,20 € par repas | 13,40 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 68,50 € par jour | 58,20 € par jour | 48 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 50,80 € par jour | 43,20 € par jour | 35,60 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 76,10 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
2020
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |
Frais de nourriture | Montants |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,70 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,30 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 19 € par repas | 16,20 € par repas | 13,30 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 68,10 € par jour | 57,90 € par jour | 47,70 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 50,50 € par jour | 42,90 € par jour | 35,40 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 75,60 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Outre-mer
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (2) | 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 59,50 € | 14,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 49 € | 12,30 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (2) | 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 76,50 € | 17,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 63 € | 14,70 € | |
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2022. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : outre-mer
2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (2) | 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 59,50 € | 14,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 49 € | 12,30 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (2) | 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 76,50 € | 17,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 63 € | 14,70 € | |
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2022. |
2021
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (2) | 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 59,50 € | 14,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 49 € | 12,30 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (2) | 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 76,50 € | 17,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 63 € | 14,70 € | |
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2021. |
2020
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (2) | 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 59,50 € | 14,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 49 € | 12,30 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (2) | 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (3) | 76,50 € | 17,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (3) | 63 € | 14,70 € | |
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020. |
Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) | Limite d’exonération quotidienne | Repas pris hors des locaux | Repas pris au restaurant |
5 et 10 | 3 | 9,90 € | 20,20 € |
10 et 20 | 6,10 | ||
20 et 30 | 9,10 | ||
30 et 40 | 12,10 | ||
40 et 50 | 15,20 | ||
50 et 60 | 18,20 | ||
60 et 70 | 21,20 | ||
70 et 80 | 24,20 | ||
80 et 90 | 27,30 | ||
90 et 100 | 30,30 | ||
100 et 110 | 33,30 | ||
110 et 120 | 36,40 | ||
120 et 130 | 39,40 | ||
130 et 140 | 42,40 | ||
140 et 150 | 45,50 | ||
150 et 160 | 48,50 | ||
160 et 170 | 51,50 | ||
170 et 180 | 54,50 | ||
180 et 190 | 57,60 | ||
190 et 200 | 60,60 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : Bâtiment et Travaux Publics
2022
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) | Limite d’exonération quotidienne | Repas pris hors des locaux | Repas pris au restaurant |
5 et 10 | 2,90 | 9,50 € jusqu’au 31 août 2022 | 19,40 € jusqu’au 31 août 2022 |
10 et 20 | 5,80 | ||
20 et 30 | 8,60 | ||
30 et 40 | 11,50 | ||
40 et 50 | 14,40 | ||
50 et 60 | 17,30 | ||
60 et 70 | 20,10 | ||
70 et 80 | 23 | ||
80 et 90 | 25,90 | ||
90 et 100 | 28,80 | ||
100 et 110 | 31,60 | ||
110 et 120 | 34,50 | ||
120 et 130 | 37,40 | ||
130 et 140 | 40,30 | ||
140 et 150 | 43,10 | ||
150 et 160 | 46 | ||
160 et 170 | 48,90 | ||
170 et 180 | 51,80 | ||
180 et 190 | 54,60 | ||
190 et 200 | 57,50 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. |
2021
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
5 et 10 | 2,60 | 9,40 € | 19,10 € |
10 et 20 | 5,20 | ||
20 et 30 | 7,80 | ||
30 et 40 | 10,50 | ||
40 et 50 | 13,10 | ||
50 et 60 | 15,70 | ||
60 et 70 | 18,30 | ||
70 et 80 | 20,90 | ||
80 et 90 | 23,50 | ||
90 et 100 | 26,20 | ||
100 et 110 | 28,80 | ||
110 et 120 | 31,40 | ||
120 et 130 | 34 | ||
130 et 140 | 36,60 | ||
140 et 150 | 39,20 | ||
150 et 160 | 41,80 | ||
160 et 170 | 44,50 | ||
170 et 180 | 47,10 | ||
180 et 190 | 49,70 | ||
190 et 200 | 52,30 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. |
2020
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
5 et 10 | 2,60 | 9,30 € | 19 € |
10 et 20 | 5,20 | ||
20 et 30 | 7,80 | ||
30 et 40 | 10,50 | ||
40 et 50 | 13,10 | ||
50 et 60 | 15,70 | ||
60 et 70 | 18,30 | ||
70 et 80 | 20,90 | ||
80 et 90 | 23,50 | ||
90 et 100 | 26,20 | ||
100 et 110 | 28,80 | ||
110 et 120 | 31,40 | ||
120 et 130 | 34 | ||
130 et 140 | 36,60 | ||
140 et 150 | 39,20 | ||
150 et 160 | 41,80 | ||
160 et 170 | 44,50 | ||
170 et 180 | 47,10 | ||
180 et 190 | 49,70 | ||
190 et 200 | 52,30 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. |
2019
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | |||
Barème de frais de petits déplacements (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
5 et 10 | 2,60 | 9,20 € | 18,80 € |
10 et 20 | 5,20 | ||
20 et 30 | 7,80 | ||
30 et 40 | 10,40 | ||
40 et 50 | 13 | ||
50 et 60 | 15,50 | ||
60 et 70 | 18,10 | ||
70 et 80 | 20,70 | ||
80 et 90 | 23,30 | ||
90 et 100 | 25,90 | ||
100 et 110 | 28,50 | ||
110 et 120 | 31,10 | ||
120 et 130 | 33,70 | ||
130 et 140 | 36,30 | ||
140 et 150 | 38,90 | ||
150 et 160 | 41,40 | ||
160 et 170 | 44 | ||
170 et 180 | 46,60 | ||
180 et 190 | 49,20 | ||
190 et 200 | 51,80 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. |