À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise.

Afin de limiter la fraude à la TVA, les professionnels libéraux devront utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse sécurisé et certifié dès 2018.

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.

Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.

Il est fortement conseillé d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1 janvier 2018.

Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.

Les « fake alerts » - en français, fausses alertes – sont, de plus en plus souvent, utilisées par les cybercriminels pour pousser l’internaute à acheter un logiciel crapuleux ou à effectuer des manipulations compromettant l’ordinateur de l’utilisateur. Attention donc à ces escroqueries et ne tombez pas dans le piège.