| (1) Une réduction générale de cotisations patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic.(2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une part salariale s’applique au taux de 1,30 %.(3) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). À noter que l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,3 % ou de 13,3 %.(4) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure).(5) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise. |
