Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité Lire la suite »
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024.
Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires Lire la suite »
Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association.
L’implication des Français dans les associations Lire la suite »
Face à ChatGPT, le chatbot d’OpenAI, Google dévoile sa nouvelle technologie d’intelligence artificielle Google Bard. Ce service conversationnel sera intégré au moteur de recherche pour apporter des réponses complexes et de haute qualité.
Un nouveau moteur de recherche basé sur l’intelligence artificielle avec Google Bard Lire la suite »
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023 Lire la suite »
Les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Pour aider les utilisateurs à reconnaître les plus récentes et savoir comment les éviter, le gouvernement détaille comment agir sur le site www.service-public.fr.
Arnaques : le gouvernement met en garde contre les arnaques par SMS Lire la suite »
L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés.
Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la valeur des actifs immobiliers contenus dans le contrat peut ou non être soumise à l’IFI.
Le Plan d’épargne retraite est-il soumis à l’IFI ? Lire la suite »
Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise prévoit notamment d’ajouter les dépenses de rénovation énergétique des résidences principales comme nouveau cas de déblocage anticipé des sommes présentes sur un Plan d’épargne entreprise.
Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ? Lire la suite »
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Bulletin de paie : des changements à venir Lire la suite »