Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail.
Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025 Lire la suite »
Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu’au 1 juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu.
Loi de finances 2025 : plusieurs changements en matière de TVA Lire la suite »
Afin de redresser les comptes publics de 50 Md€ et parvenir à un déficit public de 5,4 % en 2025, la loi de finances met à contribution les grandes entreprises en instaurant de nouvelles taxes.
La fiscalité des grandes entreprises alourdie par la loi de finances pour 2025 Lire la suite »
Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fiscal lié au dispositif Loc’Avantages. Par ailleurs, pour donner un coup de pouce à la jeune génération souhaitant accéder à la propriété, un nouveau dispositif d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent est prévu.
Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier Lire la suite »
Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les départements ont la possibilité de porter leur droit de vente jusqu’à 5 %, et ce jusqu’en mars 2028.
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 encourage les dons aux associations, en particulier les associations œuvrant pour la restauration du patrimoine immobilier religieux, celles œuvrant pour la reconstruction de Mayotte et celles venant en aide aux personnes en difficulté. Certains de ces dispositifs pouvant d’ailleurs se cumuler.
La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations Lire la suite »
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant sont, encore une fois, alourdis par la loi de finances pour 2025.
Nouvelle hausse des malus automobiles par la loi de finances 2025 Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 proroge, jusqu’en 2031, l’abattement fiscal applicable sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de leur départ à la retraite.
Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite Lire la suite »
Les décisions de mise en réserve systématique des bénéfices ne peuvent être annulées pour abus de majorité que si elles sont contraires à l’intérêt social et qu’elles ont été prises dans l’unique but de favoriser les actionnaires majoritaires au détriment des minoritaires.
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ? Lire la suite »