Reporter une visite médicale, c’est possible !
Le médecin du travail a la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.
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Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée.
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels ! Lire la suite »
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle.
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires Lire la suite »
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril Lire la suite »
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties.
L’action en parasitisme entre deux associations Lire la suite »
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ? Lire la suite »
Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître.
Vers l’extinction du statut d’EIRL Lire la suite »
Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés d’un salarié moins d’un mois à l’avance. Y compris lorsqu’il s’agit de la 5 semaine de congés payés ou de congés conventionnels.
Modification des congés : attention au délai de prévenance ! Lire la suite »
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022.
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle Lire la suite »