De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés Lire la suite »
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur est le jour de l’achèvement des travaux ou de l’exécution de la prestation et non pas le jour de l’établissement de la facture.
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ? Lire la suite »
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement Lire la suite »
Pour contrer les arnaques numériques qui se multiplient et protéger les internautes des dangers d’internet, le gouvernement propose la mise en place de plusieurs dispositifs dont un filtre anti-arnaque.
Cybersécurité : de nouvelles mesures pour 2023 Lire la suite »
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023.
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME Lire la suite »
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons.
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers Lire la suite »
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt ! Lire la suite »
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse dès lors que cette dernière a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, peu importe qu’elle se soit mariée avec lui peu de temps avant le décès.
Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain.
Fin des tickets de caisse papier au 1 avril ! Lire la suite »
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
Un nouveau modèle de bulletin de paie Lire la suite »