Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions.
2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL Lire la suite »
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants Lire la suite »
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics Lire la suite »
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique.
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit Lire la suite »
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert.
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Lire la suite »
Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises.
Renforcement de la vigilance cyber Lire la suite »
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée Lire la suite »
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé Lire la suite »
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées.
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise ! Lire la suite »
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal Lire la suite »