Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 €.
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux Lire la suite »
Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation entreront en vigueur le 1 septembre prochain.
Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ? Lire la suite »
Un contribuable peut demander la saisine de l’interlocuteur départemental dès l’issue de son entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur sans attendre une prise de position formelle de ce dernier.
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité » ou à « l’amortisseur électricité » ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies Lire la suite »
Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées.
Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme Lire la suite »
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
Le minimum garanti en hausse au 1 mai Lire la suite »
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Le Smic augmente au 1 mai Lire la suite »
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître Lire la suite »