À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023 Lire la suite »
L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission.
Abandon de poste : les règles changent ! Lire la suite »
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse ! Lire la suite »
Lorsqu’un bien atteint d’un vice caché a fait l’objet des réparations nécessaires pour sa remise en état, l’acheteur reste néanmoins en droit de réclamer une indemnisation au vendeur au titre des préjudices qu’il a subis en raison du vice et qui n’ont pas été réparés.
Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice Lire la suite »
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier son Panorama de la cybermenace 2022. Sans surprise, les tendances de menaces identifiées en 2021 se sont confirmées en 2022.
Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022 Lire la suite »
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers Lire la suite »
À compter du 1 février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence Lire la suite »
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise Lire la suite »
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023.
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023 Lire la suite »
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole Lire la suite »