Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles mentions liées à l’encadrement des loyers.
De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières Lire la suite »
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! Lire la suite »
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales.
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations Lire la suite »
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public.
Les terrasses chauffées, c’est fini ! Lire la suite »
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €.
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux Lire la suite »
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Vers une hausse du Smic début mai Lire la suite »
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société.
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité ! Lire la suite »
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales.
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des marchés financiers appelle à la prudence.
À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations Lire la suite »