Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle Lire la suite »
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés.
Comment investissent les expatriés français ? Lire la suite »
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.
La taxe foncière flambe ! Lire la suite »
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ? Lire la suite »
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société.
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés Lire la suite »
Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
Action en justice contre le président d’une association Lire la suite »
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre en place lorsqu’il y a une suspicion d’activité illicite.
Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ? Lire la suite »
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé.
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024 Lire la suite »
L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au plus tard le 14 décembre prochain.
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ? Lire la suite »