Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026 Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1 janvier 2026.
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées Lire la suite »
Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 0,8 %.
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026 Lire la suite »
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive.
Quel cadre pour le futur budget 2026 ? Lire la suite »
Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre leur site de e-commerce accessible aux personnes handicapées. France Num propose une fiche pratique pour les aider à se mettre en conformité.
Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées Lire la suite »
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises.
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME Lire la suite »
Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.
Action de groupe : agrément des associations Lire la suite »
À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les plus grandes, d’en émettre.
2026, année de la facture électronique Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026 Lire la suite »
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2 % en 2026.