L’augmentation du Smic au 1 juin 2026 n’est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, afin de ne pas peser sur les finances publiques.
Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales Lire la suite »
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé n’est plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions.
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI Lire la suite »
Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté.
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise Lire la suite »
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques.
Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires Lire la suite »
Découvrez en vidéo, une sélection d’une vingtaine de jeunes entreprises innovantes que nous avons croisées dans les allées de ce salon technologique.
Vivatech a fêté ses 10 ans Lire la suite »
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives Lire la suite »
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026.
Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? Lire la suite »
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises Lire la suite »
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées.
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ? Lire la suite »
À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA.
Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes Lire la suite »