La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés Lire la suite »
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ? Lire la suite »
Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L’ANFR a recensé leur évolution.
Dernière phase d’exploitation pour la 2G Lire la suite »
Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels.
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir Lire la suite »
Vous avez travaillé dans l’Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés Lire la suite »
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages Lire la suite »
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux Lire la suite »
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats.
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral Lire la suite »
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.
Chargé de mettre en œuvre la conformité des pratiques au règlement européen sur la protection des données au sein de son entreprise, le délégué à la protection des données (DPO) voit son rôle bousculé par l’intégration de l’IA dans les pratiques professionnelles.
Impact de l’intelligence artificielle sur les DPO Lire la suite »