La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l’égard de leur établissement bancaire.
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire Lire la suite »
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Exercice par une association d’un référé-liberté Lire la suite »
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse.
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025 Lire la suite »
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique.
De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance Lire la suite »
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives Lire la suite »
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées.
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ? Lire la suite »
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026 Lire la suite »
En raison de la canicule, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’une semaine.
Les soldes d’été prolongés d’une semaine Lire la suite »
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes Lire la suite »
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions Lire la suite »