Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière.
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes Lire la suite »
À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 €.
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée Lire la suite »
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les 3 prochains mois.
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour 3 mois Lire la suite »
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau Lire la suite »
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association Lire la suite »
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers Lire la suite »
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association.
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience Lire la suite »
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025 Lire la suite »
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.
Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie Lire la suite »
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros.
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025 Lire la suite »