Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif.
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives Lire la suite »
Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l’investissement.
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements Lire la suite »
Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats réalisés aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre.
Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année Lire la suite »
L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre.
L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois Lire la suite »
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale.
Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre ! Lire la suite »
Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.
Quel soutien pour les commerces vandalisés ? Lire la suite »
Depuis le 1 octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique. Dans certains cas, une autorisation est requise.
Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre Lire la suite »
La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société et aux associés, n’est pas valable et est susceptible d’être annulée.
Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL ! Lire la suite »
Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Une année record pour les créations d’associations Lire la suite »
La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux yeux des juges, une clause de révision du loyer à la seule hausse, et n’est donc pas valable.