Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse.
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs Lire la suite »
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! Lire la suite »
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Lire la suite »
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre Lire la suite »
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée Lire la suite »
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022.
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages Lire la suite »
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil en vertu de laquelle il doit se renseigner, avant la vente, sur les besoins de l’acheteur.
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil ! Lire la suite »
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients ! Lire la suite »
À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales.
Produits en plastique à usage unique : attention sanction ! Lire la suite »
À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente.
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau ! Lire la suite »