Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays basque se verront appliquer le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers.
Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers Lire la suite »
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 % Lire la suite »
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ? Lire la suite »
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024.
La liste des Sofica 2024 est connue ! Lire la suite »
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0.
L’euro numérique entame sa phase préparatoire Lire la suite »
Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1 semestre 2022.
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien ! Lire la suite »
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations.
Le prêt à taux zéro fait de la résistance ! Lire la suite »
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers.
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale.
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ? Lire la suite »
En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.
Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ? Lire la suite »