Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ? Lire la suite »
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable.
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée Lire la suite »
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères…
Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie Lire la suite »
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ? Lire la suite »
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées Lire la suite »
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession Lire la suite »
Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas l’intention de rédiger un testament.
Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine ! Lire la suite »
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles Lire la suite »
L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude Lire la suite »
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.
La France prône la création d’un produit d’épargne européen Lire la suite »