L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale.
Le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022.
Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022 Lire la suite »
Pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure a été fixé à 4,52 %, soit 0,28 point de plus par rapport au mois précédent.
Une remontée des taux d’usure pour mai 2023 Lire la suite »
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies Lire la suite »
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.
Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers Lire la suite »
Après plusieurs expériences réussies, Bpifrance lance un troisième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les ETI.
Bpifrance lance un nouveau fonds de capital-investissement pour les particuliers Lire la suite »
Afin de répondre aux attentes des épargnants et des professionnels du secteur financier, le Comité du Label ISR propose une refonte du référentiel du Label ISR.
Le label ISR va faire peau neuve Lire la suite »
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ? Lire la suite »
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la décarbonation de l’industrie française.
Vers la création d’un livret vert ? Lire la suite »
Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du bien immobilier notifiée par un notaire, il ne peut être contraint de payer les frais d’agence immobilière mandatée par le propriétaire pour la vente du logement.