Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Lire la suite »
L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours.
Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai ! Lire la suite »
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2024 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2024.
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt Lire la suite »
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier Lire la suite »
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance retraite seront ajustés.
Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent ! Lire la suite »
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise.
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre Lire la suite »
Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1 janvier 2025.
Le Smic à 11,88 € en 2025 Lire la suite »
Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, il peut, à condition d’avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d’office par son employeur.
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié Lire la suite »
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite.
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent ! Lire la suite »
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025 Lire la suite »