Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale Lire la suite »
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail.
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries Lire la suite »
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à Paris.
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ? Lire la suite »
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur.
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ? Lire la suite »
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence Lire la suite »
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau Lire la suite »
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement.
Qui peut licencier dans une association ? Lire la suite »
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle.
CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ? Lire la suite »
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ? Lire la suite »
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission.
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission ! Lire la suite »