Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs.
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail Lire la suite »
Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association Lire la suite »
Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2025.
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai Lire la suite »
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1 mai.
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés ! Lire la suite »
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte.
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ? Lire la suite »
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Travail saisonnier : les règles du jeu Lire la suite »
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise.
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ? Lire la suite »
Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ? Lire la suite »
Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’occasion d’apprécier ses capacités professionnelles. Peu importe la nature de la relation de travail antérieure…
Période d’essai : l’activité indépendante compte ! Lire la suite »
Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement Lire la suite »