Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé supplémentaire de naissance figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ? Lire la suite »
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie Lire la suite »
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral.
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL Lire la suite »
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à 4 005 € au 1 janvier 2026.
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ? Lire la suite »
Le licenciement pour faute grave d’un salarié tenant, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle insultants et dégradants à l’égard de ses subordonnées hiérarchiques est justifié.
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés Lire la suite »
Désormais intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la « suspension » temporaire du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite sera débattue au Parlement.
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites Lire la suite »
L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes Lire la suite »
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février Lire la suite »
Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise à la retraite sont modifiées pour améliorer la fin de carrière des salariés.
La loi « seniors » facilite les fins de carrière Lire la suite »
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Les associations agricoles employeuses en 2024 Lire la suite »