Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles qui ne sont pas dotées d’une section syndicale d’organisation représentative, doivent, sous peine d’une pénalité financière, mettre en place un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle Lire la suite »
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis… Lire la suite »
Le lieu de travail d’un salarié peut être modifié sans son accord dès lors que son contrat de travail se contente de mentionner ce lieu sans lui donner un caractère exclusif.
Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ? Lire la suite »
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés de la fin de l’année dans les entreprises.
Cap sur les jours fériés de fin d’année Lire la suite »
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ? Lire la suite »
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Lire la suite »
Les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide exceptionnelle de 2 000 ou 5 000 €. Des aides qui pourraient diminuer en 2026.
Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ? Lire la suite »
La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s’appliqueront à compter du 1 janvier 2026.
Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026 Lire la suite »
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour.
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques Lire la suite »