Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales Lire la suite »
En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.
L’emploi progresse encore dans les associations Lire la suite »
Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience.
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors Lire la suite »
L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans Lire la suite »
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité Lire la suite »
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu.
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau ! Lire la suite »
Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur.
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés ! Lire la suite »
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau ! Lire la suite »
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€.
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros Lire la suite »
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires Lire la suite »