Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.
Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience Lire la suite »
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN Lire la suite »
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés ! Lire la suite »
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024 Lire la suite »
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles Lire la suite »
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité.
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ? Lire la suite »
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur Lire la suite »
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin Lire la suite »
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles Lire la suite »