À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de façon dématérialisée via le téléservice « TéléRC ».
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation Lire la suite »
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur.
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ? Lire la suite »
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.
Entretiens professionnels et abondement du CPF Lire la suite »
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention Lire la suite »