Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau Lire la suite »
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés Lire la suite »
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise… Lire la suite »
Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.
Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes ! Lire la suite »
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.
De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche Lire la suite »
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ? Lire la suite »
Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants Lire la suite »
L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération.
Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre ! Lire la suite »
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant Lire la suite »
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité.
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ? Lire la suite »