Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
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Social
Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.
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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.
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Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
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Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.
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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.
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Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.
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Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2022 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2023.