L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur Lire la suite »
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé Lire la suite »
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Partir en retraite anticipée pour carrière longue Lire la suite »
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule Lire la suite »
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations Lire la suite »
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.
Une déclaration en ligne des accidents du travail Lire la suite »
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie Lire la suite »
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.
Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation Lire la suite »
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ? Lire la suite »
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ? Lire la suite »