Social

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.

Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.

Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.

La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023.