Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables.
Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise ! Lire la suite »
Les montants 2026 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026 Lire la suite »
La liste des bénéfices exonérés fiscalement qui doivent être pris en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation est allongée.
Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ? Lire la suite »
Réduction du nombre de secteurs d’activité concernés, exclusion de certaines fins de contrat et calcul plus pertinent de la contribution mise à la charge des entreprises… telles sont les modifications apportées au bonus-malus lié à l’assurance chômage.
Assurance chômage : les règles du bonus-malus ont changé ! Lire la suite »
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac ! Lire la suite »
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.
Des exonérations de cotisations prolongées Lire la suite »
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti varie, en principe, de 750 à 4 500 €, selon l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du titre préparé.
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu ! Lire la suite »
Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.
Une contribution de 50 € pour agir en justice Lire la suite »
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2025 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2026, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2026.
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars Lire la suite »
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse.
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial ! Lire la suite »