Fiscal 

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Fiscal

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
mai 2, 2024
"Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration..."
Intérêts des comptes courants d’associés
avril 10, 2024
"Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans..."
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
avril 10, 2024
"Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale..."
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
janvier 31, 2024
"La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement..."
Plus-values immobilières des particuliers
janvier 31, 2024
"La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée..."
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)
janvier 31, 2024
"Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente..."
Taxe sur les salaires
janvier 31, 2024
"La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif..."
Tarif des droits de donation et de succession
janvier 31, 2024
"Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années..."
Barème de l’I.F.I.
janvier 31, 2024
"Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI..."
Taxes sur les véhicules de tourisme
janvier 31, 2024
"Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés..."
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