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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique
janvier 31, 2024
"J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en forte baisse. Confirmez-vous cette information ?.."
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société
janvier 31, 2024
"J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je échapper au paiement d’une amende ?.."
Demande d’autorisation de céder un bail rural
janvier 31, 2024
"Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?.."
Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
janvier 21, 2023
"Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt arrive bientôt à échéance d’un an. Devrai-je alors le rembourser intégralement ?.."
Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
janvier 21, 2023
"Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ?.."
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
juin 24, 2022
"Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre lieu que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?.."
Contrôle technique des pulvérisateurs
mars 22, 2022
"Je me suis laissé dire que le contrôle des pulvérisateurs allait prochainement se durcir. Est-ce exact ?.."
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
mars 22, 2022
"La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ?.."
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